CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. OBJET :

Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre AOKAS Sàrl et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site web www.aokas.ch.

2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par AOKAS Sàrl.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

D’une part la société AOKAS Sàrl, titulaire du nom de domaine www.aokas.ch, UID- Registre CHE-461.528.812, au siège social situé : Grand Rue 26, 1268 Begnins, dans le canton de Vaud en Suisse, ci-après dénommée « AOKAS Sàrl »,

Et d’autre part toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.aokas.ch, ci-après dénommée « le client ».

Définitions :

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

  • «Site web» : désigne le site web accessible à l’adresse www.aokas.ch
  • «Client» : Acheteur / consommateur passant une commande sur le site www.aokas.ch en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
  • «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et AOKAS Sàrl titulaire du nom de domaine www.aokas.ch
  • «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 Intégralité :

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site web.

Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le site web mais par e-mail, téléphone, événement privé, etc., le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site web à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à l’expédition des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3.2 Accessibilité des conditions générales de vente :

Le Client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site web www.aokas.ch en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site web. Les conditions de ventes peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site web à la date de la passation de commande.

3.3 Capacité juridique du client :

« Le client reconnaît, à la passation de sa commande, être âgé de plus de 18 ans ou au bénéfice d’une autorisation de la personne habilitée à la date de sa commande. Au paiement de la commande, le client reconnaît jouir d’une pleine capacité juridique pour s’engager valablement dans une relation contractuelle avec AOKAS Sàrl et être soumis aux conditions générales de vente. »

3.4 Durée :

« Les conditions générales de vente sont applicables pour toute commande passée avec la société AOKAS Sàrl selon la date de la passation de la commande ».

3.5 Commerce équitable :

AOKAS Sàrl garantit que tous les produits vendus sur son site web www.aokas.ch proviennent du commerce équitable. Afin de s’accorder sur le respect des lignes directrices, une charte (basée sur les principes du commerce équitable « Fair Trade principles ») est signée par toutes les parties (fournisseurs/partenaires/AOKAS Sàrl) (pour plus d’informations cliquez ici).

4. GARANTIE (CONDITIONS DE GARANTIE QUI S’APPLIQUENT AUX BIENS OU SERVICES VENDUS LORS DE LA TRANSACTION).

4.1 Caractéristiques des produits et prix :

AOKAS Sàrl présente sur son Site web les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Les photographies des produits présentés sur le Site web sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles d’artisanat sont des pièces uniques fabriquées à la main ou en série limitée ainsi quelques légères différences peuvent être visibles d’un article à l’autre ; de légères différences de forme, de mesures et de teinte seront dès lors possibles.

4.2 Disponibilité des produits et validité de l’Offre :

Les offres des produits ainsi que les prix figurant sur le Site web sont valables pour la journée en cours. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne valide pas la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, AOKAS Sàrl s’engage à contacter immédiatement le Client afin de lui proposer le remboursement intégral du prix de l’article manquant ou son remplacement par un autre article de même valeur.

Le contrat est réputé conclu dès passation de la commande validée et du paiement du prix.  « En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, le contrat est nul en raison de l’impossibilité (art. 20 al. 1 CO). Toute responsabilité est exclue dans le cas où une livraison ne peut être exécutée en raison de l’épuisement du stock, de l’indisponibilité de produits ou autre. Un système de signalisation indique si la marchandise est disponible dans le shop du Site web.  Le contrat est proposé en français ou en anglais. »

Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Livraison.

4.3 Défaut d’un article :

AOKAS Sàrl accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à effectuer une réclamation au Service Client par e-mail à weare@aokas.ch dans un délai maximum de cinq jours à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

AOKAS Sàrl garantit à l’acheteur les qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.

AOKAS Sàrl ne répond pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente ni des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante.

Le client a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue aussitôt qu’il le peut et, s’il découvre des défauts dont AOKAS Sàrl est garant, il doit l’en aviser sans délai. A défaut, la chose est tenue pour acceptée par le client, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles. Enfin, si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement ; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts. 

La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du défaut constaté (par exemple : photographies). A réception de la réclamation formulée par le client, AOKAS Sàrl s’engage à envoyer par e-mail au Client, un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable de notre service par email et donc aucun crédit ne sera effectué sans cet accord.

En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du produit concerné sera effectué sans délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la date de « notification ». AOKAS Sàrl peut également proposer un échange de marchandise ou une réparation de l’article selon les cas.

Le client retourne la marchandise dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture, à l’adresse indiquée dans l’email (« AOKAS Sàrl, Route de Nyon 21, 1196 Gland »).

Sont exclus de la garantie les dommages qui sont causés par l’acheteur, p.ex. ceux causés par un traitement inadéquat, le non-respect des prescriptions d’utilisation, une usure normale ou des influences extérieures qui n’engagent pas la responsabilité du vendeur. L’usure normale n’est pas considérée comme défaut de qualité et n’est pas couverte par la garantie.

Le client est également informé que, les articles d’artisanat vendus par AOKAS Sàrl sont des pièces uniques fabriquées à la main ou en série limitée ainsi quelques légères différences peuvent être visibles d’un article à l’autre ; légères différences de forme, de structure et de teinte sont dès lors possibles.

5. PROTECTION DES DONNÉES (UTILISATION DES DONNÉES RÉCOLTÉES, TECHNIQUES DE CRYPTAGE, ETC).

5.1 Confidentialité des données bancaires :

Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à AOKAS Sàrl. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisées à l’organisme officiel de traitement des paiements en ligne (Six Payment – Saferpay) exclusivement

5.2 Protection des données :

AOKAS Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que le Client lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

AOKAS Sàrl se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. Le Client accepte néanmoins qu’AOKAS Sàrl utilise les informations le concernant pour l’amélioration de ses prestations et l’élaboration de meilleures offres.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera AOKAS Sàrl en justifiant son identité.

6. COMMANDES. CONDITIONS DE FACTURATION, DE PAIEMENT, TVA, ETC.

 

6.1 Prix :

Les prix des produits présentés sur le Site web sont indiqués en CHF (Francs Suisse) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués dans la section « le prix total de ma commande » du panier avant la validation finale de la commande.

Les prix toutes taxes comprises sont soumis à la TVA Suisse (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés en Suisse. Tout changement des taux légaux de la TVA Suisse sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site web, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. En ce qui concerne les commandes expédiées hors des frontières Suisse, le Client sera soumis à la TVA applicable dans son pays.

6.2 Paiement :

Le Client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le montant de sa commande.

Sont acceptées, à titre de moyen de paiement, les cartes Visa, Mastercard, Postcard, et Twint; le débit sur le compte de carte de crédit du Client ou sur son compte postal est opéré lors de la confirmation de la commande (fin des opérations d’encaissement).

Les montants débités pour des marchandises qui, pour un motif quelconque, ne peuvent être livrées, sont remboursés par bonification sur le compte utilisé pour passer la commande.

Les paiements contre facture sont également possibles lors d’événements privés, payable dans les 30 jours, net. Nous nous réservons le droit, dans certains cas, d’exiger le paiement d’avance par carte de crédit.

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les numéros de compte ou de cartes bancaires de l’acheteur ne sont pas communiqués à AOKAS Sàrl par les organismes officiels d’encaissement.

6.3 Bons d’achat AOKAS :

Les bons d’achat AOKAS sont utilisables dans la boutique en ligne AOKAS Sàrl www.aokas.ch ou lors d’événements. Pour être valides, les bons d’achats doivent impérativement mentionner le lieu d’émission ainsi que la date.

Les bons d’achat sont valables un an dès leur émission. Après l’écoulement d’une année, les bons d’achats expirent et ne peuvent plus être utilisés.

Dans le processus de commande à l’étape « mode de paiement », renseigner le champ de saisi dans « Code Spécial ». Seul un bon d’achat peut être utilisé par commande.  

Les bons d’achat ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni crédités.
En cas de perte ou de vol, les bons d’achat AOKAS Sàrl ne sont pas remplacés.

6.4 Conclusion du contrat :

En confirmant sa commande sur www.aokas.ch, le Client émet, en vue de la conclusion du contrat, une offre qui comporte pour lui une obligation juridique. En acceptant la commande, le vendeur s’engage à envoyer, par e-mail, une confirmation de commande et à livrer la marchandise le plus rapidement possible.

7. LIVRAISON. ZONES LIVRABLES, DÉLAIS DE LIVRAISON, ETC.

7.1 Conditions de livraison :

Une fois qu’une commande est confirmée par AOKAS Sàrl, l’envoi des marchandises se fait dès que le montant de la commande est crédité sur le compte AOKAS Sàrl.

7.2 Délais de livraison :

Les livraisons en Suisse sont effectuées par la poste. Les articles commandés sont livrés en maximum 5-7 jours ouvrables (du lundi au samedi) dès réception de la commande. Dans le cas où un retard de livraison est connu par le vendeur, le Client en sera immédiatement notifié par email.
Au cas où les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, un délai de livraison sera communiqué par email dans la confirmation de commande.

Au cas où le client est absent lors de la livraison et si la marchandise ne peut être déposée dans la boîte à lettres, un récépissé lui permettra de retirer les articles ou de se faire livrer une deuxième fois: les envois par la Poste peuvent être retirés au guichet.

Des différences de quantité doivent être annoncées dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise à AOKAS Sàrl, +41 (0)78 697 38 39 ou weare@aokas.ch.

Les frais qui résultent de l’impossibilité de livrer les marchandises à l’adresse indiquée sont à la charge du client.

7.3 Frais de Livraison :

Les frais de transport sont à la charge du Client.

Pour la Suisse, les frais de traitement et d’expédition s’élèvent à :

  • CHF 7.- (en « Economy » – à destination dans les deux jours ouvrables) ou à CHF 9.- (en « Priority » – à destination le jour suivant) pour les commandes de moins de 2kg
  • CHF 9.70.- (en « Economy » – à destination dans les deux jours ouvrables) ou à CHF 10.70.- (en « Priority »   à destination le jour suivant) pour les commandes de plus de 2kg
  • Pour les articles de taille spéciale les frais de livraisons s’élèvent à CHF 29.- (en « Economy ») ou à CHF 34.- (en « Priority »).

Livraisons en France :

Pour la France, les frais de traitement et d’expédition sont de :

  • CHF 12.- (en « Economy ») ou à CHF 17.- (en « Priority ») pour les commandes de moins de 2kg,
  • CHF 23.- (en « Economy ») ou à CHF 30.- (en « Priority ») pour les commandes dépassant 2kg,
  • Pour les articles de taille spéciale, les frais de livraisons s’élèvent à CHF 42.- (en « Economy ») ou à CHF 48.- (en « Priority »).

Les livraisons en dehors de la Suisse s’effectuent par la poste et ce dans les délais usuels pratiqués par les postes étrangères (2-4 jours en « Priority ») et (4-8jours en « Economy »).
Tous les envois à l’étranger sont soumis à des droits de douane.

Livraison au Canada et États-Unis (sur demande):

Pour le Canada et les États-Unis, les frais de traitement et d’expédition seront fournis sur demande.
Les livraisons pour le Canada ou Les États-Unis s’effectuent par poste et ce dans les délais usuels pratiqués par les postes étrangères ou les transporteurs (entre 10 à 15 jours)

8. RESPONSABILITÉS. PAR EXEMPLE, RESPONSABILITÉS EN CAS D’ALTÉRATION DE LA MARCHANDISE LORS DE L’ENVOI.

8.1 Responsabilité liée au transport:

AOKAS Sàrl s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a refusé le colis endommagé présenté. En acceptant le colis, le Client reconnaît qu’il n’a pas été endommagé pendant le transport. Si le Client s’aperçoit d’un défaut de l’article commandé à l’ouverture du colis, la « garantie lié au défaut d’un article » fait foi (se référer au point 4.3 des conditions générales de vente).

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La mise en œuvre de la garantie liée au transport doit faire l’objet d’une demande formulée au Service Client par e-mail à weare@aokas.ch dans un délai maximum de cinq jours à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (par exemple: photographies).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A réception de la réclamation formulée par le client, AOKAS Sàrl s’engage à envoyer par e-mail au Client, un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la date de « notification d’acceptation de prise en charge» ou un nouvel article sera renvoyé si cela correspond à la demande du client.

8.2 Responsabilité :

 

Les autres prétentions de l’acheteur sont exclues – quel qu’en soit le fondement juridique. Le vendeur et ses éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui n’affectent pas la marchandise elle-même; ils n’assument, en particulier, aucune responsabilité pour gain manqué ou pour d’autres préjudices patrimoniaux de l’acheteur. Cette exclusion n’est pas applicable aux lésions corporelles, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour des dommages entrant dans les prévisions de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

9. RETOURS ET GUARANTIES. POLITIQUE EN MATIÈRE DE REPRISE OU D’ÉCHANGE.

9.1 Politique de Retour :

La marchandise commandée peut, dans les cinq jours dès la livraison être renvoyée, aux frais et aux risques de l’acheteur et accompagnée de la facture, à l’adresse suivante : AOKAS Sàrl, Route de Nyon 21, 1196 Gland.

Font exception les articles qui ont déjà été utilisés ou sorti de leur emballage d’origine. La marchandise doit être restituée dans son intégralité, dans son emballage d’origine et sans avoir été endommagée, ni utilisée, ni salie, ni abîmée, …), avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

Il est à noter que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens personnalisés à la demande du Client.

Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par AOKAS Sàrl.

9.2 Remboursement :

En cas d’exercice du droit de rétractation, AOKAS Sàrl est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les dix jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de AOKAS Sàrl, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

10. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE. DROIT ET TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE (RÉFÉRENCE AU DROIT SUISSE).

10.1 Droit applicable :

Les conditions générales de Vente sont soumises au droit Suisse.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client AOKAS Sàrl par e-mail à weare@aokas.ch, par courrier AOKAS Sàrl, Route de Nyon 21, 1196 Gland ou par téléphone au +41 (0)78 697 38 39 afin de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’un accord à l’amiable conclu entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux suisses, seuls compétents en la matière.

Le for juridique est établi à Nyon, Suisse.

10.2 Modification des Conditions Générales de Vente :

Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV. La version en vigueur au moment de la commande régit la relation contractuelle entre l’acheteur et AOKAS Sàrl.

Droit applicable / tribunal compétent

Tous les engagements résultant de ces relations contractuelles sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour toute contestation, le tribunal du siège principal de AOKAS Sàrl sera compétent.

10.3 Identification

Ce site web appartient et est géré par AOKAS Sàrl – Mention légale : AOKAS Sàrl, Grand Rue 26, CH – 1268 Begnins

Site web : www.aokas.ch

Tel : +41 (0)78 697 38 39

Email : weare@aokas.ch